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La législation sur le bruit au travail

Une directive et deux normes règlementent les protections individuelles contre le bruit (PICB) et leur mise en place.

1- La directive "Bruit" 2003/10/CE

Transposée en droit français, par le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 modifiant le Code du travail et l’arrêté du 19 juillet 2006, elle spécifie les valeurs limites d’exposition des salariés. Ce sont ces valeurs qui déterminent si un salarié doit être protégé contre le bruit ou pas.

Que dit-elle en résumé ?

1) Les valeurs limites d’exposition des travailleurs (VLE) au bruit en prenant en compte l’atténuation du PICB sont de :

  • 87 dB (A) pour une journée de travail de 8 heures
  • 140 dB(C) pour la pression de crête

En cas de dépassement :

  • Mise en oeuvre de mesures immédiates de réduction de l'exposition sonore
  • Limitation de la durée d'exposition au bruit du salarié

2) Les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action sont de :

  • 85 dB (A) pour une journée de travail de 8 heures
  • 137 dB(C) pour la pression de crête

En cas de dépassement :

  • Mise en œuvre d’un programme de mesures techniques visant à réduire l’exposition au bruit
  • Signalisation des lieux de travail bruyants et limitation d’accès
  • Utilisation de PICB
  • Examens audiométriques périodiques

3) Les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action sont de :

  • 80 dB (A)
  • 135 dB(C)

Si ces seuils sont dépassés :

  • Mise à disposition de PICB
  • Information et formation des travailleurs (risques liés au bruit, mesure et moyen de prévention, usage des PICB)
  • Examens audiométriques proposés

2- La norme EN352

Une norme existe pour chaque type de PICB :

  • EN 352-1 pour les serre-têtes
  • EN 352-2 pour les bouchons d’oreilles
  • EN 353-3 pour les serre-têtes montés sur casque de protection

Ces normes établissent les exigences pour les dispositifs individuels de protection contre le bruit en relation avec la Directive 89/686/CEE. L’exigence particulière relative à la capacité des protecteurs individuels contre le bruit à réduire le bruit en-dessous des niveaux limites quotidiens est abordée dans l’EN 352 qui fixe l’affaiblissement acoustique des protecteurs (mesuré conformément à l’EN 24869-1) à un niveau minimal spécifié. En exigeant, en outre, une déclaration de l’affaiblissement acoustique mesuré, elles permettent de choisir les protecteurs adéquats suivant la pratique établie, en fonction des besoins individuels.

Elles précisent également les exigences en termes de matériau, de montage, de facilité d'adaptation mais également de confort pour l'utilisateur. Elles analysent les performances minimales sur la résistance aux chocs, aux basses et hautes températures, à la flamme.

3- La norme EN458

La norme EN458 "Protecteurs individuels contre le bruit – Recommandations relatives à la sélection, à l’utilisation, aux précautions d’emploi et à l’entretien" a été élaborée pour servir de guide à toute personne qui doit fournir, acheter ou porter des protecteurs individuels contre le bruit.

Pour que la protection offerte par les protecteurs individuels contre le bruit soit réelle, il convient que les utilisateurs les portent tant qu’ils se trouvent dans un environnement bruyant potentiellement dangereux. C’est pourquoi, en ce qui concerne la sélection des protecteurs individuels contre le bruit PICB, l’attention est attirée sur la nécessité de prendre en considération certains facteurs qui peuvent influer sur le confort et l’acceptation.

L’EN 458 définit dans un organigramme les différentes étapes à mettre en œuvre en cas de localisation d’une zone bruyante qui pourrait se révéler potentiellement dangereuse pour les salariés qui y travaillent.

Nous le constatons le premier objectif est de tenter de réduire le bruit à la source.

Organigramme de la norme EN458

Détail des mesures destinées à réduire le risque individuel
de perte auditive induite par le bruit (extrait EN458)

Méthode de calcul et d'essai physique et acoustique

Trois autres normes viennent compléter les deux normes ci-dessus :

La norme EN 4869-2 qui décrit les différentes méthodes de calcul (par bande d’octave, HML et SNR) pour estimer les niveaux de pression effectifs pondérés "A" en cas d’utilisation de PICB. Les normes EN 13819-1 et EN 13819-2 décrivent respectivement les méthodes d’essai physique et acoustique mises en œuvre lors de la certification de l’EN 352.


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